Un des objectifs de la loi pacte est d’incité les français à diversifier leur épargne sur des fonds qui permettent une meilleure croissance de l’économie mais qui ne sont pas sans risques.
Le régime fiscal du PEA-PME est identique à celui du PEA (plan épargne action). Les dividendes ou les plus- values sont exonérés d’impôt sur le revenu dès 5 ans après le premier versement. (8 ans auparavant)
Une obligation pour les assurances vie de proposer au moins un fond investissement solidaire et responsable (ISR) et une modernisation du fond Eurocroissance, qui offre aux assurés une sécurité de l’investissement à l’échéance et une espérance de rendement supérieure à un contrat en fonds euros. Il est favorable au financement de l’économie. Il permet la diversification des investissements sur des actifs plus risqués ou de plus long terme.
Un autre objectif est de simplifié l’épargne retraite et d’intensifié les versements individuels et collectifs avec une portabilité de tous les produits d’épargne retraite, une fiscalité harmonisée et attractive et la simplification des règles encadrant l’épargne retraite.
