ASSURANCES PROFESSIONNELS
Anticiper les problèmes qui peuvent subvenir est le rôle de l’assurance. Les différentes assurances pour les professionnels et les entreprises permettent de protéger les sociétés, leurs dirigeants, les employés contre des aléas de la vie qui bouleverseront leurs projets en subissant des dommages sur toutes les composantes qui ont un lien avec les sociétés.
Un accompagnement personnalisé, pour une assurance qui correspond à vos besoins et à ceux de vos salariés
Ursus Courtage vous accompagne pour prévenir les risques de ces aléas de la vie tout au long de la vie de votre société. Ursus Courtage vous apporte son expertise sur vos besoins dans la protection du gérant et des collaborateurs (Prévoyance TNS, Prévoyance collective, Homme clé, Santé TNS, Santé Collective, Perin/CO/O).
Ainsi que dans la protection de ses responsabilités, ses biens matériels et financiers (RC Pro, RC Exploitation, RC Décennale, RC Médicale, RC Transport, RC des dirigeants, Cyber, Garantie financière, Dommage Ouvrage, Auto pro, Flotte auto, Multirisque Professionnelle, Multirisque Immeuble, Garantie Loyers Impayés Groupe, Copropriétaires Non Occupants Groupe, Protection Juridique).
Un projet ? Découvrez notre accompagnement …
Protection de l’activité
Protection des biens
Assurance Dirigeant
Assurance Salariés
Protection de l’activité
RC Professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège contre les erreurs, fautes ou omissions que le professionnel peut provoquer pendant son activité. Elle est mise en cause lors de dommage suite à une prestation. Elle est obligatoire pour les professionnels de la santé, du droit, du conseil ou du BTP.
Pour les autres activités professionnelles, elle est fortement conseillée car les risques d’erreur, d’atteinte à la vie privée, de violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, retard, prestation non conforme, un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle etc de la part du professionnel ou de ses employés sont importants et ne sont pas assez bien couverts par la RC de l’entreprise.
RC Exploitation
La Responsabilité civile exploitation appelée RCE, couvre les dommages causés à autrui (clients, tiers, fournisseurs, sous-traitants …) dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise et qui ne concerne pas une prestation (RC Pro dans ce cas). Les dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
S’il n’y a pas de Responsabilité civile d’exploitation et qu’un dommage survient c’est à l’entreprise d’assumer les conséquences financières. La RCE est dans la plupart des cas incluses dans le contrat RC Pro.
RC Décennale
L’assurance Responsabilité décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui rendent le lieu inhabitable, qui compromettent les éléments indissociables ou qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage.
La garantie décennale couvre les dommages apparus après la réception de fin des travaux par le maître d’ouvrage (Procès-verbal de réception de travaux). La garantie de l’assurance est valable 10 ans.
RC Médicale
L’assurance responsabilité civile médicale est une RC Professionnelle qui couvre les professions dans le domaine de la santé en cas de faute, de préjudice ou d’un lien de causalité sur la prestation du professionnel qui peut-être au niveau du diagnostic, du choix du traitement, de l’acte médical ou le défaut d’organisation.
Elle est obligatoire pour les professions libérales de santé et pour les établissements de santé.
RC Dirigeant
L’assurance responsabilité civile du dirigeant couvre le dirigeant lors d’une faute qui entraîne un préjudice et le lien de causalité est avéré à l’entreprise ou un tiers.
La faute peut être une violation des statuts de l’entreprise, une faute de gestion, un non-respect des obligations fiscales, un non-paiement de cotisations sociales, une infraction aux règles de concurrence, un défaut de souscription d’assurance obligatoire…).
Il peut être mis en cause par un associé, un client, l’Etat, un créancier…)
Dommages-Ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les particuliers et les sociétés (maître d’ouvrage) qui font réaliser des travaux de construction (souscription avant le démarrage du chantier).
La Dommages-ouvrage garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage, qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de fondation, d’ossature, de clos, de couvert et de viabilité.
Elle s’arrête à la fin du délai d’un an de la garantie de parfait achèvement sauf si des réserves ont étés faites à la réception des travaux sur des réparations de dommages relevant de la garantie décennale.
La DO n’est pas obligatoire pour un particulier qui construit pour un bien immobilier qu’il va occuper lui-même ou un membre de sa famille.
Protection des biens
Multirisque Professionnelle
L’assurance multirisque professionnel garantie la meilleure protection des biens immobiliers et mobiliers et des activités d’une personne morale.
Complète, elle assure la pérennité d’une entreprise ou d’une association. Elle couvre en même temps sa responsabilité et son patrimoine.
Elle a l’avantage de pouvoir être personnalisée en fonction des besoins de l’assuré et de ses risques professionnels (RC pro, RC exploitation, perte d’exploitation, protection juridique, bris de machine …)
Multirisque Immeuble
L’assurance multirisque immeuble permet de couvrir la responsabilité civile d’une copropriété et les parties communes de l’immeuble en cas de sinistre.
Cette assurance comprend les garanties de base que l’on retrouve dans un contrat habitation pour un particulier, mais étendues à l’immeuble entier. Elle est obligatoire depuis la loi Alur.
Flotte Automobile
L’assurance flotte automobile est une assurance qui a la capacité de couvrir plusieurs véhicules (la flotte automobile) à partir d’un seul contrat souscrit. Ce type de prestation très spécifique peut être sollicité dès qu’il existe un minimum de trois véhicules à assurer (voitures de fonction, véhicules utilitaires, poids lourds, remorques et semi-remorques, engins de chantier, etc.).
Un contrat d’assurance sans bonus-malus, la cotisation est calculée chaque année, au moment de l’échéance du contrat, à partir d’un rapport annuel qui prend en compte l’ensemble des éventuels sinistres ayant eu lieu au cours des douze derniers mois.
Assurance Auto Pro
L’assurance auto professionnelle est une assurance obligatoire qui vous permet de couvrir les dommages causés à un autre véhicule tiers, une personne tierce, des biens mobiliers ou immobiliers.
Comme pour l’assurance auto des particuliers il existe 3 familles de garanties, l’assurance tiers, l’assurance tiers-vol-incendie, l’assurance tous risques.
Il faut être d’autant plus vigilant sur les garanties proposés et l’assistance qui si elles ne sont pas adaptées à votre besoin peuvent mettre en péril votre activité.
GLI Groupe
L’assurance garantie loyers impayés groupe permet de couvrir les loyers impayés et les charges, une prise en charge les frais de contentieux, et intègre généralement une protection juridique.
En option elle peut couvrir la vacance locative et/ou la détérioration immobilière. La GLI Groupe s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux agences immobilières possédant une carte de gestion locative, aux huissiers de justice et aux notaires.
Assurance des dirigeants
Prévoyance du dirigeant (Travailleur Non Salarié Madelin)
Un contrat de prévoyance individuel qui couvre contre tous les aléas de la vie liés à la personne (accident, maladie).
Donc les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré. Et de venir compléter les carences du régime obligatoire des travailleur non salarié qui est moins protecteur que celui des salariés.
La loi Madelin permet à la société de prendre en charge la prévoyance du dirigeant.
Point important la mise en place du contrat est soumise à un questionnaire médical.
Assurance santé dirigeant (Travailleur non salarié Madelin)
L’assurance santé pour les dirigeants est un contrat individuel qui a pour but de compléter le remboursement des frais de santé (partiellement ou intégralement) qui reste à votre charge après le remboursement du régime obligatoire. Comme par exemple le reste à charge pour les consultations, la pharmacie, l’hospitalisation, les dépenses en optique, en dentaire, en prothèses auditives.
L’assurance santé intervient aussi pour prendre en charge les frais de santé qui ne sont jamais remboursés par le régime obligatoire (implants dentaires, séances d’ostéopathie, chiropracteur, acupuncteur, homéopathe, diététicien, hébergement en cure …).
La loi Madelin permet à la société de prendre en charge la prévoyance du dirigeant.
Homme clé
L’assurance homme clé est souscrite par l’entreprise pour protéger l’entreprise. L’homme clé peut être le chef d’entreprise ou tout autre collaborateur de l’entreprise qui s’avère indispensable au bon fonctionnement de la société, du fait de son statut ou de son savoir-faire particulier.
Dans le cas où cette personne se trouve dans l’incapacité temporaire ou définitive de travailler, les conséquences pour l’entreprise peuvent être désastreuses et se traduire par une forte baisse du chiffre d’affaires, voire même par la cessation de l’activité dans le pire des scénarios. L’assurance homme clé vise justement à pallier ce préjudice.
Assurance santé dirigeant (Travailleur non salarié Madelin)
L’assurance santé pour les dirigeants est un contrat individuel qui a pour but de compléter le remboursement des frais de santé (partiellement ou intégralement) qui reste à votre charge après le remboursement du régime obligatoire. Comme par exemple le reste à charge pour les consultations, la pharmacie, l’hospitalisation, les dépenses en optique, en dentaire, en prothèses auditives.
L’assurance santé intervient aussi pour prendre en charge les frais de santé qui ne sont jamais remboursés par le régime obligatoire (implants dentaires, séances d’ostéopathie, chiropracteur, acupuncteur, homéopathe, diététicien, hébergement en cure …).
La loi Madelin permet à la société de prendre en charge la prévoyance du dirigeant.
Plan épargne retraite PER (Individuel/Collectif/Obligatoire)
Le PER se décline sous 3 compartiments : un PER individuel, et deux PER d’entreprise.
Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin (Contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés).Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le PER d’entreprise collectif succède au Perco. Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre période d’activité pour obtenir, avec l’aide de votre entreprise, un capital ou une rente.
Le PER d’entreprise obligatoire succède au contrat article 83 : Contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés (il est possible de le proposer que pour certaines catégories). Les droits issus des versements obligatoires ne pourront être liquidés que sous forme de rente.
Assurance des salariés
Santé collective
L’assurance santé collective a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Elle est obligatoire pour toutes les sociétés ayant des salariés depuis 2016 (il existe des cas de dispense d’affiliation qui sont prévus par la loi).
La cotisation est partagée entre le salarié et l’employeur. La complémentaire santé d’entreprise doit couvrir l’ensemble des salariés, mais la couverture peut être distincte par catégorie de salariés (cadres par exemple).
Il est également possible pour les salariés de rattacher des ayants droits (conjoint, enfants) et d’augmenter les garanties à ses frais.
Prévoyance collective
Un contrat de prévoyance collective consiste à couvrir les salariés d’une société contre tous les aléas de la vie liés à la personne (accident, maladie). Donc les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus du salarié.
Dans la plupart des cas elle est facultative, elle devient obligatoire pour certaines conventions collectives ou pour les cadres, avec une couverture minimale qui sera exigée.
Dans la majorité des cas il n’y a pas de questionnaire médical, ce qui permet aux salariés d’avoir une meilleure couverture.
Plan épargne retraite PER (Individuel/Collectif/Obligatoire)
Le PER se décline sous 3 compartiments : un PER individuel, et deux PER d’entreprise.
Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin (Contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non salariés).Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le PER d’entreprise collectif succède au Perco. Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre période d’activité pour obtenir, avec l’aide de votre entreprise, un capital ou une rente.
Le PER d’entreprise obligatoire succède au contrat article 83 : Contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés (il est possible de le proposer que pour certaines catégories). Les droits issus des versements obligatoires ne pourront être liquidés que sous forme de rente
Plan Epargne Entreprise (PEE)
Communément appelé le PEE, le plan épargne entreprise mis en place pour les salariés et les dirigeants de petites entreprises, permet d’épargner avec l’entreprise sur des unités de compte (valeurs mobilières). La particularité est le blocage des fonds pendant au moins 5 ans sauf cas de déblocage anticipé, il permet de ne pas être imposé sur les fonds une fois débloqué.
Le PEE peut être alimenté par des versements volontaire des salariés et de l’abondement de l’entreprise ainsi qu’avec les primes de participation et d’intéressement.
